C'est dans une ambiance houleuse que s'est déroulé le vote modifiant le Plan local d'urbanisme (PLU) à la mairie de Gonesse (Val-d'Oise) hier soir. Les élus se sont dits très opposés au commissaire enquêteur qui, dans une décision argumentée en ...
Suite à l'enquête publique menée en début d'année, le commissaire enquêteur a rendu le 19 juillet au préfet du Val d'Oise son rapport sur l'utilité publique des travaux et des acquisitions nécessaires au projet d'aménagement du Triangle de Gonesse...
Après l'enquête publique de juin dernier préalable à la modification du Plan local d'urbanisme (PLU) par la mairie de Gonesse (Val d'Oise) et malgré l'avis défavorable rendu par le commissaire-enquêteur le 30 juillet 2017, la déclaration d'utili...
L'enquête publique a fait l'objet de plusieurs atteintes ces derniers mois. La radiation début décembre d'un commissaire enquêteur trop entreprenant repose la question du bon fonctionnement de cette procédure.
La responsabilité de l'Etat ne peut pas être engagée en raison des irrégularités commises par un commissaire enquêteur lors de la procédure d'élaboration d'un projet de plan local d'urbanisme (PLU). Telle est la solution retenue par le Conseil d'E...