Autorisation unique et certificats de projet : les expérimentations lancées dès avril

Actu Environnement, le
Par
#Reglementation
Autorisation unique et certificats de projet : les expérimentations lancées dès avril
Les ordonnances relatives aux expérimentations d'une autorisation unique pour les IPCE et du certificat de projet sont présentées en Conseil des ministres. Objectif : débuter l'expérimentation dès avril.
Articles qui devraient vous intéresser :

Un premier bilan mitigé des expérimentations d'autorisation unique et de certificat de projet

Actu Environnement
Un premier bilan mitigé des expérimentations d'autorisation unique et de certificat de projet
Le CGEDD rend publique la première évaluation des expérimentations du certificat de projet et des autorisations uniques ICPE et Iota. Le niveau de simplification attendu n'est pas au rendez-vous et l'Administration va devoir s'adapter.

L'autorisation environnementale unique entre en vigueur

Actu Environnement
L'autorisation environnementale unique entre en vigueur
La réforme de l'autorisation environnementale unique, ou permis unique, entre en vigueur ce mercredi 1er mars. Les porteurs de projet gardent toutefois la possibilité de présenter leur demande conformément à la précédente réglementation jusqu'au 3...

Une autorisation unique pour les projets relevant de la loi sur l'eau

Actu Environnement
Une autorisation unique pour les projets relevant de la loi sur l'eau
Après l'autorisation unique pour les installations classées, voici celle pour les IOTA. Le ministère de l'Ecologie ouvre la consultation sur ce nouveau projet de simplification.

Vers une autorisation unique pour les projets de production d'énergie renouvelable en mer

Actu Environnement
Vers une autorisation unique pour les projets de production d'énergie renouvelable en mer
Le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises présenté le 25 juin prévoit une autorisation unique pour les EMR. Mais aussi toute une série d'autres mesures favorables aux entrepreneurs.