La loi sur la biodiversité, qui compte 174 articles, est parue. Elle crée l'Agence française pour la biodiversité, définit les principes de préjudice écologique et de non-régression du droit de l'environnement ou encore bannit les néonicotinoïdes.
La loi Macron sur la croissance et l'activité a été publiée ce vendredi 7 août au Journal Officiel, après l'avis du Conseil constitutionnel qui a retoqué, du texte, la création de Cigéo.
La grande loi sur les transports du quinquennat a été publiée au Journal officiel du 26 décembre, après que le Conseil constitutionnel a censuré quelques unes de ses dispositions. A travers ce texte, fruit d'un long parcours depuis les assises de ...
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été publiée au Journal officiel du 11 février. Ce texte est le fruit de longs travaux débutés avec le lancement, en octobre 2017, de la concertation préparatoire à la feu...