Loi climat : le Conseil constitutionnel censure quatorze cavaliers législatifs

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Loi climat : le Conseil constitutionnel censure quatorze cavaliers législatifs
Par une décision rendue ce vendredi 13 décembre, les Sages ont déclaré contraires à la Constitution quatorze articles de la loi climat, qui résultaient pour l'essentiel des travaux de la commission mixte paritaire. Ils ont estimé qu'il s'agissait ...
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