Reach : la notion d'"article" pose question

Actu Environnement, le
Par
#Gestion des risques
Reach : la notion d''article' pose question
Sur quel périmètre s'applique l'obligation de notification des substances extrêmement préoccupantes contenues dans les articles ? La CJUE est appelée à trancher.
Articles qui devraient vous intéresser :

Une MINI plug-in hybride dès 2015 ?

Automobile Propre
Une MINI plug-in hybride dès 2015 ?
Au Mondial de l’Automobile 2012, j’avais posé la question à Jean-Michel Cavret : « mais où est passée la MINI e 100% électrique ? » (relire l'article). Deux ans après, la question reste toujours d’actualité...

Constructions illégales : l'impossibilité de démolir pose une question de constitutionnalité

Actu Environnement
Constructions illégales : l'impossibilité de démolir pose une question de constitutionnalité
Par une décision du 12 septembre 2017, la Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur les possibilités de démolition des constructions illégales. Les demanderesses, de...

Reach : les PME se heurtent au difficile fonctionnement des forums d'échange d'information

Actu Environnement
Reach : les PME se heurtent au difficile fonctionnement des forums d'échange d'information
Les entreprises doivent surmonter les difficultés de la procédure d'enregistrement des substances au titre de Reach. Un nouveau règlement est toutefois censé améliorer le fonctionnement des Sief.

La notion de "nuisibles" en passe de disparaître du code de l'environnement

Actu Environnement
La notion de 'nuisibles' en passe de disparaître du code de l'environnement
Elément révélateur de l'évolution de la conception de la biodiversité, la notion d'animaux "nuisibles" devrait disparaître des textes de loi au profit de celle de "dérégulateur".