Environnement : « Pour entrer en vigueur, le traité historique de la haute mer doit encore être signé et ratifié par au moins soixante Etats »

Du point de vue juridique, l'Accord de Paris est mixte car constitué à la fois de décisions de la conférence des parties et d'un traité international qui, une fois signé et ratifié, aura force obligatoire pour les Etats parties.

- L'accord de Paris sur le climat signé lors de la COP21 pourrait finalement bien entrer en vigueur d'ici la fin de l'année. En marge du G20 à Hangzhou, la Chine et les États-Unis l'ont ratifié samedi 3 septembre, donnant un coup d'accélérateur au processus. Cet article COP21: la...

C’est une opportunité historique qui se présente à nous : les négociations onusiennes sur le Traité mondial sur la haute mer vont enfin s’ouvrir. Greenpeace s’est battue pendant des années pour qu’un tel traité soit adopté. Les enjeux sont immenses. Les scientifiques parlent de...

Le traité de lutte contre le réchauffement climatique, signé à Paris en décembre 2015, pourrait entrer en vigueur avant la fin de l’année.