«Affaire du siècle» : combien faire payer l’Etat, le casse-tête des ONG

- Le tribunal administratif de Paris vient de rendre son jugement sur l'Affaire du siècle. Il reconnaît la faute de l’État mais se donne deux mois supplémentaires pour décider s'il le contraindra à prendre des mesures concrètes supplémentaires. Les ONG parlent d'une décision...

- Le tribunal administratif de Paris tenait aujourd’hui une nouvelle audience importante dans le cadre de l’Affaire du siècle. Cet article Affaire du siècle : l’État pourrait être “pris dans un double étau” est apparu en premier sur Natura Sciences.

- Dans le cadre de la première audience de l’Affaire du siècle devant le tribunal administratif de Paris, la rapporteure publique a reconnu jeudi la « carence fautive » de l’État et l’existence d’un « préjudice écologique ». Invité de la matinale d'Europe 1, samedi, François de...

Jeudi 3 septembre, nous avons déposé devant le Tribunal Administratif de Paris notre “mémoire en réplique”, c’est-à-dire notre réponse aux arguments que l’État avait présenté en juin dernier. Alors que l’État a mis près de 16 mois pour répondre à l’Affaire du Siècle,...