Pour la première fois, une enquête démontre noir sur blanc qu’il est rare que les plaintes de patients à l’encontre de prestataires de soins aient une issue favorable en justice.
La Cour de justice de l'UE a rendu, le 2 septembre, une décision qui limite les effets délétères sur la transition énergétique du Traité sur la charte de l'énergie. Elle empêche en effet une entreprise européenne d'attaquer les États membres.
Le 4 avril 2018, l'association Les amis de la Terre Pays-Bas ont mis l'entreprise Shell en demeure de cesser "ses activités climaticides". Cette action en justice est soutenue par Les amis de la Terre International et nombre de leurs 75 groupes ...
L’asbl de défense des droits gays «Ex Aequo» a établi une liste de médecin «gay friendly». En Belgique, un homosexuel sur 5 s’est déjà fait refouler chez un médecin.
La Fédération nationale de la pêche en France (FNPF) veut attaquer devant la justice administrative le décret paru cet été qui instaure une nouvelle dérogation à l'obligation de débit minimal des cours d'eau. Ce dernier ouvre ainsi une nouvelle po...