Le développement portuaire, sur le littoral et à proximité de zones urbaines ou d'espaces protégés, est un candidat idéal pour expérimenter le choc de simplification, plaide un rapport officiel. Les procédures environnementales sont concernées.
Le Président de la République a engagé, en mars 2013, un "choc de simplification" : une ambition louable mais source de nouveaux textes, parfois complexes. Pour Arnaud Gossement, avocat, la méthode de la simplification par petites touches montre s...
Dans la poursuite du "choc de simplification", l'exécutif annonce des dispenses d'autorisations pour les installations EnR de faible puissance, ainsi que pour les lauréats des appels d'offres.
Le Gouvernement annonce une accélération de l'aménagement du foncier industriel des ports de l'Axe Seine, de Dunkerque et de Marseille. Quitte à donner des coups de canif au ZAN, à la compensation écologique et à la participation du public.
Un texte extrêmement technique, publié dans la torpeur estivale, et dont le projet avait soulevé de vives critiques. Le décret portant diverses dispositions d'application de la loi Asap et de simplification en matière d'environnement est paru le s...