Les fameuses ordonnances portant réforme du droit du travail sont parues samedi 23 septembre au Journal officiel. Soit le lendemain de leur présentation en conseil des ministres et le jour même d'une manifestation à l'appel de La France insoumis...
L'Assemblée nationale a adopté mardi 28 novembre en première lecture le projet de loi ratifiant les cinq ordonnances assouplissant le droit du travail. Ordonnances qui étaient parues le 23 septembre dernier au Journal officiel et dont on attend pl...
Les ordonnances réformant le droit du travail intègrent le CHSCT dans une nouvelle instance. Ses compétences seront maintenues, assure toutefois le Gouvernement, et des commissions dédiées à la sécurité créées dans les établissements à risques.
Dans la version allégée du compte pénibilité mise en place par les ordonnances Macron, les agents chimiques dangereux ne sont plus considérés comme des facteurs à risques.
Toute une série de textes réglementaires vient confirmer la mise en oeuvre du compte pénibilité. Les six derniers facteurs de risques devront être pris en compte à compter du 1er juillet 2016. Au grand dam du patronat.