Dans son rapport d'activité 2014, l'Autorité environnementale émet des recommandations en matière de simplification du droit de l'environnement. Une mise en perspective avec les derniers grands rapports rendus à la ministre de l'Ecologie s'impose.
Le ministère de l'Ecologie propose au CNTE de superviser les groupes de travail d'un "processus" de modernisation du droit de l'environnement. Une proposition qui, si elle était retenue, marquerait la fin des Etats généraux dans leur forme actuelle.
Réuni le jeudi 14 novembre, le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a validé, sur proposition de Philippe Martin, ministre de l'Ecologie, la création d'une commission spéciale sur la modernisation du droit de l'environnement. Sa présidence a été confiée à Alain Richard,...
Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, a présenté le 10 décembre en Conseil des ministres le projet de loi pour la croissance et l'activité. De nombreuses dispositions de ce texte, dont l'ambition est la modernisation de l'économie française,...
Le Conseil national sur la transition écologique s'est penché, hier, sur les avancées du chantier de modernisation du droit de l'environnement. A la demande de François Hollande, la question de la participation du public y sera centrale.