La mise en oeuvre de la transition énergétique passera par les documents d'urbanisme

Actu Environnement, le
Par
#Energies
La mise en oeuvre de la transition énergétique passera par les documents d'urbanisme
Les Scot et les PLU pourraient devenir le moyen privilégié des collectivités pour appliquer localement la loi de transition énergétique. Un exercice de planification à l'image de poupées russes où se mêlent schémas régionaux et plans climat locaux.
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Les documents d'urbanisme continuent à planifier la destruction des espaces naturels

 Actu Environnement
Les documents d'urbanisme continuent à planifier la destruction des espaces naturels
Le premier bilan d'activité des missions régionales d'autorité environnementale montre que l'artificialisation des sols reste toujours au programme de nombreux documents d'urbanisme. L'impact environnemental de ces documents est sous-évalué.

L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme en consultation

 Actu Environnement
L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme en consultation
Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique jusqu'au 29 avril un projet de décret qui modifie les règles applicables à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles (UTN). ...

Le gouvernement cherche à soustraire les documents d'urbanisme aux contraintes environnementales

 Actu Environnement
Le gouvernement cherche à soustraire les documents d'urbanisme aux contraintes environnementales
Pour l'exécutif, les contraintes environnementales pèsent trop lourdement sur le développement local. Il souhaite donc réduire le nombre de documents de planification environnementale opposables aux documents d'urbanisme.

Les schémas d'assainissement sont-ils des documents d'urbanisme ?

 Actu Environnement
Les schémas d'assainissement sont-ils des documents d'urbanisme ?
Selon la Haute juridiction, ces schémas ne constituent pas des documents d'urbanisme. A ce titre, ils ne sont donc pas soumis aux règles fixées par la loi sur le littoral et n'ont pas à être compatibles avec le PLU de leur commune.