Le régime d'enregistrement des ICPE permet de gagner en efficacité sans baisser le niveau d'exigence

Actu Environnement, le
Par
#Reglementation
Le régime d'enregistrement des ICPE permet de gagner en efficacité sans baisser le niveau d'exigence
Alors que le régime d'autorisation simplifiée vient d'être étendu à de nouvelles installations classées, Jérôme Goellner, chef du service des risques technologiques au ministère de l'Ecologie, fait pour Actu-environnement un point sur son application.
Articles qui devraient vous intéresser :

ICPE : la modification du régime d'enregistrement dans les tuyaux

Actu Environnement
ICPE : la modification du régime d'enregistrement dans les tuyaux
Un projet de décret prévoit d'améliorer la participation du public et l'évaluation des incidences des projets d'ICPE relevant du régime de l'enregistrement. Le Medde indique avoir le feu vert de la Commission européenne.

ICPE : le Gouvernement souhaite passer trois nouvelles activités sous le régime d'enregistrement

Actu Environnement
ICPE : le Gouvernement souhaite passer trois nouvelles activités sous le régime d'enregistrement
L'exécutif poursuit son programme de déclassement d'ICPE du régime de l'autorisation vers celui de l'enregistrement. Il met en consultation un projet touchant la réparation auto, l'application de vernis et certains procédés de chauffage.

ICPE : le Conseil d'Etat conforte le régime d'enregistrement

Actu Environnement
ICPE : le Conseil d'Etat conforte le régime d'enregistrement
Par une décision du 23 octobre, le Conseil d'Etat a rejeté les différents recours de France Nature Environnement (FNE) contre les arrêtés ministériels fixant les prescriptions générales applicables à plusieurs types d'installations classées (ICPE) relevant du régime de l'enregistrement :...

ICPE : les activités concernées par l'extension du régime d'enregistrement

Actu Environnement
ICPE : les activités concernées par l'extension du régime d'enregistrement
Après deux premières vagues d'extension du régime d'enregistrement, le Gouvernement entend faire bénéficier toute une série de nouvelles activités de ce régime d'autorisation simplifiée qui dispense d'étude d'impact et d'enquête publique.