Le 8 mai, la Commission européenne a publié la liste préliminaire des secteurs considérés comme exposés à un risque de fuite de carbone, 2021-2030. Le document liste 44 secteurs économiques, répartis en quatre catégories. Les quatre listes s'appu...
Un décret et son arrêté, publiés le 22 septembre au Journal officiel, permettent d'ouvrir le bénéfice des certificats d'économies d'énergie (CEE) aux installations classées soumises au marché carbone européen. Cet élargissement du dispositif CEE a...
Afin d'éviter les «fuites » de carbone qui peuvent entraîner des délocalisations d'activités de production vers des pays tiers à la réglementation climatique plus souple, trois ministres défendent la mise en place d’une réglementation aux frontières européennes.
Le décret approuvant la stratégie nationale bas carbone pour le climat et les budgets carbone nationaux a été publié au Journal Officiel du 19 novembre. Zoom sur les grandes lignes.
Par un règlement publié ce mercredi 14 juin, la Commission européenne ajoute 12 entrées dans la liste des substances soumises à autorisation. Cette liste, qui constitue l'annexe XIV du règlement Reach, compte désormais 43 entrées. Parmi ces produ...