Compte pénibilité, champs électromagnétiques, risques liés aux équipements photovoltaïques, installations de stockage de déchets non dangereux, installations nucléaires... Plusieurs changements réglementaires entrent en vigueur.
Toute une série de textes réglementaires vient confirmer la mise en oeuvre du compte pénibilité. Les six derniers facteurs de risques devront être pris en compte à compter du 1er juillet 2016. Au grand dam du patronat.
Les ordonnances réformant le droit du travail intègrent le CHSCT dans une nouvelle instance. Ses compétences seront maintenues, assure toutefois le Gouvernement, et des commissions dédiées à la sécurité créées dans les établissements à risques.
La loi travail, définitivement adoptée par le Parlement ce 21 juillet, crée une obligation de repérage de l'amiante avant travaux. Donneurs d'ordre et maîtres d'ouvrages doivent s'y conformer sous peine d'amendes.
La norme ISO 45001 a été publiée début mars. Appelée à remplacer la norme OHSAS 18001, elle propose un référentiel pour le management de la santé-sécurité au travail qui peut s'intégrer dans une démarche QSE.