EcoDDS a remporté son bras de fer contre le ministère de la Transition écologique. L'éco-organisme en charge de la filière de collecte et de traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) vient d'être agréé pour une durée d'un an sur la base du ...
Fin septembre, est paru au Bulletin officiel le cahier des charges 2019-20230 de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les déchets diffus spécifiques (DDS). Ce nouveau cahier des charges reprend le barème de soutien aux c...
Un arrêté publié au Journal officiel, du 10 mars, agréé EcoDDS pour six années supplémentaires. Le réagrément de l'éco-organisme en charge de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les déchets diffus spécifiques (DDS) des ménages inter...
Le refus d'EcoDDS de postuler au nouveau cahier des charges soulève des questions qui ont inspiré certaines propositions du rapport Vernier : défaillance d'un éco-organisme, rôle des commissions de filière ou encore périmètres des REP.
EcoDDS n'est toujours pas réagréé. Cette fois-ci, l'éco-organisme en charge des déchets dangereux des ménages justifie le refus par une erreur rédactionnelle dans le cahier des charges. L'Etat s'apprête à rappeler à l'ordre les metteurs sur le mar...