Le Conseil d'État a annoncé vendredi l'annulation de l'interdiction en France du maïs OGM MON810 produit par la firme américaine Monsanto, en contestant les risques invoqués pour l'environnement.
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Le Conseil d’Etat a constaté que les conditions posées par la législation européenne pour prendre une telle mesure d’interdiction totale n’étaient pas remplies.
Le Conseil d'Etat a rejeté lundi 5 mai la requête des producteurs de maïs et confirmé l'arrêté gouvernemental interdisant la culture du maïs MON810 produit par Monsanto.
Les juges ont rejeté la demande de Monsanto de suspendre l'arrêté gouvernemental interdisant la culture du maïs génétiquement modifié MON810. En parallèle, le Sénat a adopté une loi qui interdit définitivement la culture du maïs transgénique.
Le Conseil d'Etat a rejeté ce lundi la requête des producteurs de maïs et confirmé l'arrêté gouvernemental interdisant la culture du maïs génétiquement modifié MON810. «Le juge des référés a estimé...