Agriculture : les députés valident en commission le projet de loi du gouvernement

Les députés valident le dispositif du Gouvernement qui prévoit de mettre en place une consigne pour recyclage si, en 2023, la collecte séparée des bouteilles plastique ne progresse pas suffisamment.

Sur leurs comptes Twitter, Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports, et Jean-Luc Fugit, co-rapporteur du projet de loi d’orientation des… L’article Les Députés valident la fin des véhicules à énergie fossile pour 2040 est apparu en premier sur Automobile Propre.

Le gouvernement avait décidé de supprimer les aides au maintien de la bio à compter de 2018. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances, les députés en ont décidé autrement. Ils ont adopté en commission le 10 novembre un amendement pro...

Lors de l'examen du projet de loi sur l'agriculture en commission Développement durable, le 28 mars, les députés ont adopté un amendement visant à inscrire dans la loi l'objectif de 15% de surfaces agricoles utiles en agriculture bio d'ici fin déc...