L'Assemblée a voté définitivement la loi imposant aux multinationales françaises et leurs sous-traitants de veiller au respect des droits humains et environnementaux. Le patronat s'inquiète et s'en remet au Conseil constitutionnel.
Il aura fallu attendre plus de deux ans après le dépôt de la proposition pour que la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre soit finalement promulguée le 27 mars 2017. Ce texte représente une avancée importante en matière de...
L'Assemblée nationale a adopté le 17 avril plusieurs amendements identiques relatifs au devoir de vigilance des multinationales dans le cadre du projet de loi climat. Ces amendements attribuent à des tribunaux judiciaires spécialement désignés la ...
Le deuxième passage au Sénat du projet de loi sur le devoir de vigilance des multinationales a éradiqué son aspect contraignant. Des associations enjoignent le gouvernement à faire passer la version initiale avant la fin de la mandature législative.
L'association à l'origine du contentieux contre Total dénonce 24 autres multinationales françaises, qui ne respecteraient pas la loi sur le devoir de vigilance. Aucune d'entre elles n'aurait adopté l'objectif des 1,5°C de l'Accord de Paris.