Le projet de programme d'actionsnitrates apporte une réponse minimale à la condamnation de la CJUE sans réellement chercher à restaurer les écosystèmes. Certaines améliorations proposées en 2011 et 2013 ne sont toujours pas prises en compte.
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La Cour de justice de l’Union européenne a à nouveau sanctionné la France pour la pollution de ses eaux par les nitrates et son incapacité à faire des progrès en la matière. Notre pays fait ainsi face à deux contentieux pour non respect de la directive européenne sur les nitrates....
Ce jeudi 4 septembre, la France devrait une nouvelle fois être condamnée pour non respect de la directive nitrates. Et l'amende infligée par la Cour de justice de l'Union européenne risque d'être salée. La France est poursuivie par la Commission européenne pour « ne pas avoir mis en œuvre...
La France, bonnet d'âne de l'Europe en matière de transition énergétique?
Comme le reste de l'Europe, la France est tenue de prendre des mesures pour assurer la transition énergétique du pays. Sa politique en la matière, jugée insuffisante et inefficace, est remise en cause...
La Commission européenne annonce ce vendredi 30 octobre qu'elle traduit la France devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour non-respect des valeurs limites fixées par la directive sur la qualité de l'air ambiant en ce qui concern...