Après l'abandon de l'écotaxe sous la pression des « bonnets rouges » bretons, le gouvernement devait s'acquitter d'indemnités pour rupture de contrat. Le paiement devrait être étalé sur dix ans.
L’Etat, condamné par la justice administrative à indemniser des victimes de la tempête Xynthia en 2010, va verser « dans les plus brefs délais » un montant total de 1,86 millions d'euros en réparation...
Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé des transports, a annoncé, jeudi 30 octobre, que l'Etat allait résilier le contrat qui le liait à Ecomouv' pour des questions "de doutes sur le respect des exigences constitutionnelles".
La commission d'enquête du Sénat estime que le contrat négocié par l'Etat avec Ecomouv' a été signé en toute légalité. Elle appelle l'Etat à trouver rapidement un accord avec la société pour relancer le dispositif. La décision est attendue fin juin.
Alors que la polémique enfle autour des conditions d'octroi du marché de gestion du dispositif à Ecomouv', le contrat signé entre le consortium franco-italien et l'ex-majorité est sur la sellette.