Alors que le gouvernement a annoncé une baisse conséquente des impôts (ISF y compris), le projet de loi d’habilitation sur la réforme du code du travail a provoqué quatre jours de débats animés à l’Assemblée nationale.
La réforme du droit du travail remaniée, le Sénat a enterré la déchéance de nationalité, la Russie retire ses troupes de Syrie… L’essentiel de l’actualité des derniers jours.
Le projet de code minier présenté il y a deux jours prévoit de meilleures retombées fiscales pour les collectivités. Toutes les parties intéressées y trouveront-elles leur compte ?
Le ministère de l'Economie propose un projet de loi de réforme du code minier limités aux grandes lignes du futur code. Les éléments sensibles et concrets, qui intéressent les acteurs de terrain, seront définis ultérieurement par ordonnance.