Les agriculteurs demandent depuis des mois une remise à plat de cette réglementation, s'estimant dans l'impasse, malgré leurs efforts pour améliorer les choses.
Les agriculteurs demandent depuis des mois une remise à plat de cette réglementation, s’estimant dans l’impasse, malgré leurs efforts pour améliorer les choses.
Le ministère de l’agriculture a annoncé la fin d’un contentieux de plus de deux ans entre la France et l’Europe au sujet de l’application d’une directive sur les nitrates.
L'exécutif européen proposera en 2021 une révision de la directive sur les émissions industrielles, dite « directive IED ». Ce texte, adopté en 2010, réglemente les émissions des 50 000 installations les plus polluantes en Europe. Il a permis de f...
Ce jeudi 4 septembre, la France devrait une nouvelle fois être condamnée pour non respect de la directive nitrates. Et l'amende infligée par la Cour de justice de l'Union européenne risque d'être salée. La France est poursuivie par la Commission européenne pour « ne pas avoir mis en œuvre...