Le préjudice écologique de retour dans la loi sur la biodiversité

Le Sénat vient d'adopter l'article sur la réparation du préjudice écologique dans le projet de loi sur la biodiversité. Un certain consensus se dégage qui devrait permettre d'améliorer la réparation des dommages à l'environnement.

Un nouvel amendement de la loi biodiversité visant à inscrire le préjudice environnemental dans le code civil a été dévoilé ce lundi. Après le tollé provoqué par l'amendement gouvernemental du 1er mars, quelles sont les nouvelles propositions ?

L'inscription de la réparation du préjudice écologique dans le code civil ne résout pas tout. Articulation des régimes de responsabilité, évaluation du préjudice, réparation et assurabilité interrogent les professionnels.

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) vient de publier une méthode d'évaluation des dommages écologiques graves. Elle fait suite à l'inscription du préjudice écologique dans le code civil par la loi de reconquête de la biodiversi...