Un projet de décret modifie la définition d'obstacle à la continuité écologique des cours d'eau

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Un projet de décret modifie la définition d'obstacle à la continuité écologique des cours d'eau
Modifier la définition d'obstacle à la continuité écologique des cours d'eau et instaurer une dérogation à l'obligation de débit réservé dans les cours d'eau méditerranéen. Tels sont les objectifs poursuivis par un nouveau projet de décret.
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