ICPE : un arrêté sur la transmission des données d'autosurveillance en consultation

Actu Environnement, le
Par
#Reglementation
ICPE : un arrêté sur la transmission des données d'autosurveillance en consultation
Un projet d'arrêté visant à rendre l'utilisation du site Internet Gidaf obligatoire pour transmettre les données d'autosurveillance relatives aux eaux de surface est en consultation sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 12 décembre prochain. Il sera examiné par le Conseil supérieur de la p...
Articles qui devraient vous intéresser :

Mise à disposition des données énergétiques : les textes sont en consultation

Actu Environnement
Mise à disposition des données énergétiques : les textes sont en consultation
Deux décrets et un arrêté relatifs à la mise à disposition des données énergétiques sont soumis à consultation publique jusqu'au 9 mai prochain. Très attendus par les collectivités, ils constituent une avancée en la matière.

Encadrement des systèmes d'assainissement : l'arrêté enfin publié

Actu Environnement
Encadrement des systèmes d'assainissement : l'arrêté enfin publié
L'arrêté révisant celui du 22 juin 2007 a enfin été publié au journal officiel du 19 août. Cette publication met fin à cinq années de travaux et remaniement du texte. Retour sur les principales dispositions notamment d'autosurveillance.

Substances dangereuses dans l'eau : la révision de la réglementation est lancée

Actu Environnement
Substances dangereuses dans l'eau : la révision de la réglementation est lancée
La réglementation sur les rejets de substances dangereuses pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) va intégrer les résultats de l'action nationale de recherche RSDE. Le projet d'arrêté est en consultation.

La réglementation ICPE applicable à l'industrie de l'industrie laitière va être allégée

Actu Environnement
La réglementation ICPE applicable à l'industrie de l'industrie laitière va être allégée
Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation deux textes relatifs aux installations de transformation du lait. Certaines d'entre elles pourraient échapper à la réglementation des ICPE. D'autres bénéficieront du régime d'autorisation simplifiée.