La cour d’appel de Bruxelles évoque l’existence de « fautes » et enjoint les différents pouvoirs de prendre les mesures nécessaires pour freiner les émissions de gaz à effet de serre, soit au moins une réduction de 55 % en 2030 par rapport à 1990.
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L’association Klimaatzaak ouvre un nouveau chapitre dans l’histoire de la justice climatique belge. L’organisation annonce préparer un nouveau procès contre la Belgique pour "inaction climatique". Des milliers de citoyens la soutiennent. Ensemble, ils demandent à la justice d’imposer...
Le Parlement et le Conseil de l'Union européenne ont demandé au Tribunal de l'UE de statuer sur l'irrecevabilité du recours formé en mai 2018 par dix familles contre l'insuffisance de leur politique climatique, indique Climate Action Network Europ...
Par une décision du 25 mars 2021, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé l'irrecevabilité du recours en justice de dix familles contre les institutions européennes pour insuffisance de leur politique climatique. Celles-ci avaie...
La multinationale n'en n'a pas fini avec les contentieux portant sur sa politique climatique. Mercredi 13 mars, Hugues Falys, un agriculteur belge du Hainaut, a lancé une nouvelle action en justice contre TotalÉnergies devant le tribunal de l'entr...