L’avocat général a requis, devant la cour d’appel d’Agen, des peines de prison ferme pour le président et vice-président de la chambre d’agriculture, dans le dossier du barrage illégal de Caussade. L’arrêt sera rendu le 17 décembre.
La construction illégale du barrage de Caussade (Lot-et-Garonne) ne restera pas impunie. Le tribunal judiciaire d'Agen a prononcé vendredi 10 juillet plusieurs condamnations pénales à l'encontre des responsables de cette construction. La chambre d...
Nouveau rebondissement pour la retenue de Caussade. Une réunion avec des représentants de la Chambre d'agriculture, organisée par la préfète de Nouvelle-Aquitaine, ouvre la porte à une régularisation du barrage construit illégalement.
Malgré plusieurs décisions de justice, la chambre d’agriculture a poursuivi les travaux entrepris sur le chantier de la retenue d’eau, destinée à l’irrigation d’une vingtaine d’exploitations agricoles.
Le tribunal d’Agen a décidé de ne pas confirmer, en appel, la sévérité des sanctions émises contre Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken en juillet 2020. Les deux hommes sont condamnés à des amendes et des peines de prison avec sursis.