Agriculteurs et néo-ruraux : derrière la proposition de loi sur les conflits de voisinage, une bataille très politique
Le Monde, le
03/04 à 07h26
Le texte, qui doit être voté mercredi au Sénat, introduit dans le code civil une exception aux troubles anormaux de voisinage permettant de mieux protéger les activités agricoles des plaintes de riverains. Les opposants craignent qu’il n’offre un « droit à polluer » et ne caricature les rapports entre les habitants des campagnes.
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