Le gouvernement a publié, le 31 octobre au Journal officiel, l'ordonnance qui autorise les maîtres d'ouvrage de bâtiments à déroger à certaines règles de construction. Cette ordonnance est prévue par la loi "Société de confiance" (Essoc) du 10 aoû...
Le Gouvernement a publié, le 31 janvier 2020 au Journal officiel, l'ordonnance relative à la réécriture du livre Ier du code de la construction et de l'habitation (CCH). Il s'agit de la seconde ordonnance, prévue par la loi « État au service d'une...
e Comité International Olympique étudie actuellement la possibilité d’intégrer un sport automobile dans les disciplines des Jeux Olympiques de Los Angeles en 2028. La décision sera prise dans les prochaines semaines, ouvrant la porte à une révolution potentielle pour le monde du sport...